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29 Juin 2026

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29 Juin 2026
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29 Juin 2026
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26 Juin 2026

Travailleurs de plateformes : le précompte des cotisations sociales entre en phase piloteÀ compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques de mise e...

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25 Juin 2026

Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA ayant grevé les biens et se...

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23 Juin 2026

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17 Juin 2026

Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

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17 Juin 2026

Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la ...

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15 Juin 2026

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12 Juin 2026
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12 Juin 2026
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12 Juin 2026
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