Prestataire de services - Page 6

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19 Jan 2026

Le Pass Culture est un dispositif qui vise à promouvoir et faciliter l’accès à la culture pour les jeunes de 15 à 21 ans en leur permettant d’obtenir des fi...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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13 Jan 2026

Une nouvelle procédure en matière de contentieux des passagers aériens entrera en vigueur le 7 février 2026, avec l’objectif de favoriser le règlement extra...

Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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09 Jan 2026

Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prena...

Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

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07 Jan 2026

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de cou...

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06 Jan 2026

Services à la personne, jeux de hasard, plateformes de mise en relation en ligne, etc. Voici quelques exemples de mesures issues de la loi de financement de...

Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

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02 Jan 2026

Chaque année, le taux d’évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrées par les services autonomie à domicile non...

Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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31 Déc 2025
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31 Déc 2025
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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12 Déc 2025
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

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11 Déc 2025
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !

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10 Déc 2025
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Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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