Tout secteur - Page 27

Rémunération indirecte du dirigeant via sa holding : possible ?

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10 Mar 2026

Lorsqu’une société remplace la rémunération directe de ses dirigeants par des honoraires versés à leurs holdings personnelles nouvellement créées, l’adminis...

Prêt de main d’œuvre : qui paie les heures supplémentaires ?

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09 Mar 2026

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise, on parle de prêt de main d’œuvre. Dans cette hypothèse, l’employeur reste l’entreprise dite ...

Fibre optique : l’aide au raccordement pour tous ?

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06 Mar 2026

En septembre 2025, une aide pour le raccordement à la fibre optique a été mise en place pour les particuliers et les professionnels. Cette aide est accordée...

Transparence des rémunérations : premières pistes de réflexion…

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06 Mar 2026

Dans un document de présentation, la Direction générale du travail dévoile les 1res réflexions autour de la transposition de la directive européenne sur l’é...

Taux neutres du prélèvement à la source pour 2026 : c’est parti ?

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06 Mar 2026

La nouvelle grille des taux neutres du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2026. Mais à pa...

Injonction de payer : modernisation des règles en cours

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05 Mar 2026

L’injonction de payer est une procédure judiciaire dont l’objectif est d’aider un créancier à obtenir le remboursement de sa créance. Le principal avantage ...

Achats en franchise de TVA : un peu de formalisme

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05 Mar 2026

Le régime des achats en franchise de TVA permet aux entreprises, sous conditions, de ne pas s’acquitter de la TVA dans le cadre de certaines importations. D...

Compte personnel de formation : le tour de vis budgétaire est confirmé

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04 Mar 2026

La loi de finances pour 2026 avait posé les grands principes d’un encadrement renforcé du compte personnel de formation (CPF). Les mesures d’application dés...

Entretien de parcours professionnel : quelques éclairages utiles…

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03 Mar 2026

Remplaçant l’entretien professionnel depuis le 26 octobre 2025, l’entretien de parcours professionnel s’impose désormais dès la 1re année de présence, puis ...

Réduction d’impôt IR-PME : précisions relatives aux obligations déclaratives

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03 Mar 2026

Les particuliers qui souscrivent au capital de fonds communs de placement dans l’innovation investis en titres de jeunes entreprises innovantes peuvent béné...

Date des jours fériés - Année 2026

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02 Mar 2026
Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

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02 Mar 2026
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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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