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Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

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24 Mar 2026

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis...

Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2026

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24 Mar 2026
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

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24 Mar 2026
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2026

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24 Mar 2026
Barème frais de nourriture - Année 2026

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24 Mar 2026
Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

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24 Mar 2026
Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

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24 Mar 2026
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

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24 Mar 2026
Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

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24 Mar 2026
Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

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24 Mar 2026
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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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