Tout secteur - Page 24

Frais bancaires de succession : un nouveau plafond pour 2026

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05 Jan 2026

Pour rappel, la loi du 13 mai 2025 a encadré les « frais bancaires de succession » facturés par les établissements pour réaliser les opérations sur les comp...

Fonds territorial d’accessibilité pour les petits ERP : c’est bientôt fini !

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02 Jan 2026

Parce qu’entreprendre des travaux de mise en accessibilité des locaux représente un investissement important, une aide financière avait été mise en place à ...

Taxe sur les véhicules de tourisme : quelles sont les règles du jeu en 2026 ?

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02 Jan 2026

Alors que la loi de finances pour 2025 prévoyait d’étendre l’application des taxes sur les véhicules de tourisme à de nouveaux véhicules à compter du 1er ja...

Pourboires et frais de transport : une exonération fiscale et sociale en sursis ?

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31 Déc 2025
Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

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31 Déc 2025
Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

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30 Déc 2025
Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

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30 Déc 2025
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

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29 Déc 2025
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

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19 Déc 2025
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

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19 Déc 2025
Redevances des procédures INPI - Année 2025

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19 Déc 2025
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

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18 Déc 2025
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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

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