Transport - Page 15

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

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27 Mar 2025

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors d...

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025

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27 Mar 2025
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025

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25 Mar 2025
Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

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24 Mar 2025

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen de l'horaire ...

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

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19 Mar 2025

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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19 Mar 2025

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la s...

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19 Mar 2025

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Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

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18 Mar 2025

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concer...

Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

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14 Mar 2025

Parce que les réseaux routiers sont particulièrement chargés lors de la période estivale, les pouvoirs publics identifient chaque année une ou plusieurs jou...

Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

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11 Mar 2025

Les pouvoirs publics ont posé le principe du transport sanitaire partagé des patients, qui consiste, lorsque l’état des patients le permet, à organiser le t...

Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des transports terrestres - Année 2024

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03 Mar 2025
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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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