Actualités - Page 142

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

20 Nov 2024

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les enjeux de 11 nouvelles normes professionnelles dont la révision vient d’être ...

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

20 Nov 2024

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit, dès 2022, la vente de fruits et de légumes frais dans des emballages p...

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

19 Nov 2024

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le SM...

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

19 Nov 2024

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils restent néanmoins des produits peu compréhensibles pour la majorité et peuven...

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

18 Nov 2024

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime que des manquements délibérés ont été commis : il réclame donc le paiement d...

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

18 Nov 2024

Plusieurs épidémies menacent actuellement les élevages en France et en Europe. Des maladies qui se répandent et mutent rapidement. Ce qui oblige les pouvoirs...

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

15 Nov 2024

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couvert...

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

15 Nov 2024

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent ...

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…

15 Nov 2024

C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
Un commerçant conclut un bail commercial et, lorsqu’avec le bailleur ils fixent le ...

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

15 Nov 2024

La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international en plus des permis délivrés au niveau national. Une possibilité in...

Influence commerciale : des règles reprécisées

Influence commerciale : des règles reprécisées

15 Nov 2024

L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée afin d’éviter les dérives. Un cadre européen a été posé en ce sens, et a...

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

14 Nov 2024

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à ...

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

PAC : un sursis pour la demande unique

04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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