Actualités - Page 142

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

14 Avr 2025

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?

Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?

14 Avr 2025

Afin de désengorger les urgences, l’État a mis en place un système de régulation temporaire permettant d’évaluer le besoin du patient en amont et, le cas éc...

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail - Année 2025

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14 Avr 2025
Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

14 Avr 2025

Récemment, l’Urssaf a indiqué que les services en ligne des médecins remplaçants évoluent afin de simplifier les démarches. Explications…
Une mise à jour de...

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2025

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros - Année 2025

14 Avr 2025
Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique

Mayotte : revalorisation de l’allocation de solidarité spécifique

14 Avr 2025

À la fin du versement de l’allocation de retour à l’emploi, le demandeur d’emploi peut se voir verser une allocation de solidarité spécifique (ASS), toutes ...

C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…

11 Avr 2025

C’est l’histoire d’une société qui additionne les cadeaux clients pour diminuer ses impôts…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur...

Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences

Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences

11 Avr 2025

Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au système de soin de fonctionner de façon plus performante, les autorisations en matière de pr...

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

11 Avr 2025

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre ...

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

11 Avr 2025

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, la loi de finances pour 2025 a...

Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

11 Avr 2025

Suite à la suppression par la loi de finances pour 2025 de l’agrément et des missions légales des organismes de gestion agréé (OGA) ainsi que de la réductio...

Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?

Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?

10 Avr 2025

Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitées. Une évolution est n...

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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