Actualités - Page 141

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

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15 Avr 2025

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il que sa mise en place se fasse dans l...

Indice de la production manufacturière - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice Syntec - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

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15 Avr 2025
Indices des prix des produits agricoles - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2025

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15 Avr 2025
ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment

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15 Avr 2025

Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique...

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025

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15 Avr 2025
Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?

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15 Avr 2025

Des certificats d’immatriculation spécifiques existent pour des cas particuliers. En fonction des usages, ils ne donnent pas le droit aux mêmes libertés de ...

Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

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15 Avr 2025

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de f...

Indice de la production dans les activités vétérinaires - Année 2025

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15 Avr 2025
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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