Actualités - Page 137

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2025

05 Mai 2025
Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

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05 Mai 2025

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées à un salarié licencié pour motif économique et non réintégré à la suite ...

Indice de la production des transports terrestres - Année 2025

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05 Mai 2025
Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

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05 Mai 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en o...

Passeport prévention : l’heure du lancement

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02 Mai 2025

Alors qu’il déjà est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés, le Passeport de prévention instauré par la loi « Santé au travail...

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

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02 Mai 2025

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration en ligne qui permet aux particuliers de déclarer leurs revenus sur leur tél...

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…

02 Mai 2025

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…
Une salariée, commerciale depuis plus de 20 ans, est licenciée pour faute gra...

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

01 Mai 2025

Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un d...

URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

01 Mai 2025

Récemment, la Gironde et la Dordogne ont été touchées par des inondations. L’URSSAF a donc mis en place des aides et des tolérances pour accompagner les ent...

Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !

Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !

30 Avr 2025

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source ou payé sous forme d’acompte en appliquant aux revenus perçus un taux directement calculé par l’a...

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

29 Avr 2025

Les débitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financière visant à leur permettre d’améliorer la sécurité de leur local. L’octroi de cette aide e...

Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé 

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29 Avr 2025

Afin d’optimiser les ressources médicales et les redéployer sur le suivi des salariés affectés à des postes présentant un risque particulier, certains salar...

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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