Actualités - Page 133

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

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19 Mai 2025

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces con...

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2025

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19 Mai 2025
TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

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19 Mai 2025

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui soulève d...

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2025

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19 Mai 2025
Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

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19 Mai 2025

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en matière de suivi de l’état de...

Indice de la production dans l’édition - Année 2025

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19 Mai 2025
Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

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19 Mai 2025

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre emploi s...

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

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16 Mai 2025

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont alors so...

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

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16 Mai 2025

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. Une solutio...

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

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16 Mai 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés....

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…

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16 Mai 2025

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Le propriétaire d’un local commercial le donne à bail à une société...

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

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16 Mai 2025

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non réintégré à l’entreprise. Ce barème de d...

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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