Actualités - Page 132

Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

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20 Mai 2025

Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du m...

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

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20 Mai 2025

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

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20 Mai 2025
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025

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20 Mai 2025
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2025

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20 Mai 2025
Barème frais de nourriture - Année 2025

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20 Mai 2025
Dates des jours fériés - Année 2025

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19 Mai 2025
Indice de la production dans l’hébergement - Année 2025

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19 Mai 2025
Indice de la production des agences de voyage - Année 2025

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19 Mai 2025
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2025

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19 Mai 2025
CSRD : le reporting est reporté…

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19 Mai 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

Indice de la production dans la restauration - Année 2025

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19 Mai 2025
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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