Actualités - Page 134

Tarifs des droits de succession - 2025

Tarifs des droits de succession - 2025

20 Mar 2025
Impôt sur le revenu et décote – 2025

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20 Mar 2025
Nutri-score : un cahier des charges revisité

Nutri-score : un cahier des charges revisité

20 Mar 2025

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomma...

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

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20 Mar 2025

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de ...

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

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20 Mar 2025

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à desti...

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

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19 Mar 2025
Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

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19 Mar 2025

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de ...

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)

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19 Mar 2025
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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19 Mar 2025

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la sa...

Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

19 Mar 2025

Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultats...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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19 Mar 2025

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la sa...

Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

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18 Mar 2025

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installation...

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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