Actualités - Page 172

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2024

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14 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2024

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14 Jan 2025
Immatriculation de voitures particulières - Année 2024

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14 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien

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13 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2024

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13 Jan 2025
Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

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13 Jan 2025

Pour rappel, l’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette rép...

Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

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13 Jan 2025

Afin de lutter contre la soumission chimique, l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) appelle les laboratoires pharma...

Crypto-actifs : sécurité renforcée

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13 Jan 2025

La nature décentralisée des crypto-actifs fait qu’ils peuvent être utilisés plus facilement que les monnaies classiques pour des usages illégaux. C’est pour...

Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

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13 Jan 2025

Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépend...

Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

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13 Jan 2025

Parce que les travailleurs intervenant dans les mines, les carrières et leurs dépendances sont exposés à des risques professionnels spécifiques et propres, ...

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024

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13 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile - Année 2024

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13 Jan 2025
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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