Actualités - Page 174

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

03 Mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié l...

Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

02 Mai 2024

Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son avis d’imposition de l’année préc...

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

26 Avr 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre au...

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

19 Avr 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation ...

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

12 Avr 2024

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate...

Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

11 Avr 2024

Le CSE d'une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois dan...

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

05 Avr 2024

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à ...

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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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