Actualités - Page 178

Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

20 Déc 2024

Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens ...

Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention

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20 Déc 2024

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifi...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…

20 Déc 2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne vit (fiscalement) pas au bon endroit…
Un propriétaire vend sa résidence secondaire et réinvestit le prix de ven...

Filière REP : une nouvelle venue

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19 Déc 2024

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

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19 Déc 2024

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux profes...

Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

19 Déc 2024

La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant ...

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

18 Déc 2024

Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et pe...

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

18 Déc 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission...

Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Plan d’épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

18 Déc 2024

Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financ...

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

18 Déc 2024

La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entrepri...

MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?

MaPrimeRénov’ : quels changements pour 2025 ?

17 Déc 2024

Depuis 2024, « MaPrimeRénov’ » est divisée en 3 volets : « MaPrimeRénov’ Parcours par geste », « MaPrimeRénov’ Parcours accompagné » et « MaPrimeRénov’ Copr...

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris

17 Déc 2024

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et no...

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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