Actualités - Page 179

Santé : la science comme remède aux fake news

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08 Oct 2024

La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, lorsqu’il s’agit de santé, les conséquences peuvent ...

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

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08 Oct 2024

Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de surveillance de son habitation du résult...

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

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08 Oct 2024

Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés dis...

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

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08 Oct 2024

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux co...

Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

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07 Oct 2024

Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir transmis son patrimoine à la société « absorbante »… ainsi que ses procè...

Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !

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07 Oct 2024

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la pratique des donations de sommes d’argent dont le défunt s’était ré...

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

04 Oct 2024

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géogr...

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

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04 Oct 2024

Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant, cette interdiction ne s’applique pas, par me...

Médicaments opiacés : lutter contre les détournements

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04 Oct 2024

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics ...

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

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04 Oct 2024

1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles ...

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

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04 Oct 2024

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un n...

Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?

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04 Oct 2024

Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement disciplinaire, sauf à démontrer que ces faits ont causé un trouble objectif...

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Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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