Agriculture - Page 2

Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

Santé au travail agricole : le bilan d’exposition se précise

30 Juin 2026

Travailleurs agricoles : les informations que doit contenir le bilan d’exposition professionnelle sont préciséesPour mémoire, la visite médicale de mi-carri...

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

Secteur agricole : le point sur les aides en juin 2026

24 Juin 2026

L’aide aux bovins de plus de 16 moisLes montants unitaires de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la...

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

Traitement des déchets : quelles nouveautés ?

23 Juin 2026

Mélange des déchets : un renforcement de la responsabilitéLes mélanges de déchets sont en principe interdits et peuvent être sanctionnés.
Cela concerne les ...

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

Filière du bois en Guyane : une aide revalorisée

19 Juin 2026

Aide pour la filière du bois : nouveau calendrier, nouveau plafondPour rappel, il existe une aide à destination de la filière de valorisation du bois en Guy...

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

GNR : une aide prolongée pour les secteurs agricole et forestier

18 Juin 2026

GNR : une aide aux conditions similaires, mais au montant abaisséLes aides sectorielles se sont multipliées depuis le début de la crise au Moyen-Orient afin...

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

17 Juin 2026

Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’e...

Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone

Produits phytosanitaires : détails sur la pulvérisation par drone

17 Juin 2026

Comment obtenir une autorisation de pulvérisation par drone ?En avril 2025, la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végé...

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

Contentieux environnemental : une procédure simplifiée et accélérée

15 Juin 2026

Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...

Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche

09 Juin 2026

Les aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, ...

Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche

Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche

08 Juin 2026

L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est ...

Agriculture : le point sur les épidémies

Agriculture : le point sur les épidémies

05 Juin 2026

Plusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécess...

Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions

Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions

27 Mai 2026

Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensions de retraite des non-salariés agricoles viennent d’êtr...

Affichage des articles 13-24 sur 282

Derniers articles

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

Votre secteur :