Agriculture - Page 9

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2024

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19 Jan 2026
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

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14 Jan 2026

Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides...

Retraite des non-salariés agricole : alignement sur le régime général

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13 Jan 2026

Pour améliorer la situation des non-salariés agricoles, la réforme des pensions de retraites visant à un alignement avec les pensions servies au titre du ré...

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

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09 Jan 2026

Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêm...

Viticulture : un sursis pour la déclaration des récoltes

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07 Jan 2026

Avant de pouvoir commercialiser le produit de leurs activités, les acteurs du secteur viticole doivent procéder annuellement à une déclaration des récoltes....

Produits phytosanitaires : réduction et contrôle de leur utilisation

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07 Jan 2026

Les entreprises qui mettent en vente, qui vendent ou distribuent à titre gratuit des produits phytosanitaires sont tenues en parallèle de mener des actions ...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour le secteur agricole

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06 Jan 2026

De nombreuses mesures sociales sont susceptibles d’intéresser les professionnels du secteur agricole, issues de la loi de financement de la Sécurité sociale...

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

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30 Déc 2025

Certaines importations de matières premières et de produits en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion sont exonérées de TVA. La loi de finances pour 2025...

Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation

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18 Déc 2025

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de ...

Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?

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18 Déc 2025

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrir...

Aides agricoles : le point en décembre 2025

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17 Déc 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Le...

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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