Agriculture - Page 10

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

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17 Déc 2025

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...

ICPE : déclarer les accidents directement en ligne

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11 Déc 2025

Parce qu’elles peuvent entraîner des conséquences dramatiques en cas d’accidents ou d’incidents, les installations classées pour la protection de l'environn...

Pêche de loisir : un cadre pour les pêcheurs amateurs

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10 Déc 2025

La pratique de la pêche en tant que loisir n’exonère pas les pêcheurs du respect de certaines obligations relatives à la protection des environnements marin...

Canne à sucre : quelle enveloppe d’aides pour les récoltes 2025 ?

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05 Déc 2025

Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion afin de compense...

Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle

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02 Déc 2025

La bactérie Mycobacterium tuberculosis est la cause de l’apparition de la tuberculose bovine. Une maladie qui peut être transmise à l’homme et à d’autres ma...

Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits

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01 Déc 2025

Pour exercer une activité commerciale de pêche, tout professionnel doit justifier d’une licence de pêche européenne. Une licence qui ne peut être maintenue ...

Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

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28 Nov 2025

Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes traitent également de l’habitabilité...

ICPE : nouvelles installations pour les chais

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26 Nov 2025

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait des risq...

Droit des animaux : le droit français s’adapte

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05 Nov 2025

Les règles françaises concernant la santé des animaux connaissent de nombreux changements pour s’adapter au cadre européen. Tour d’horizon de ces adaptation...

Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

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24 Oct 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides subventions, qui font l’objet régulièrement d’aménagements. Les montants et l...

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

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17 Oct 2025

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important pour ces territ...

Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

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10 Oct 2025

30 000 tonnes : c’est la quantité de mousses anti-incendie produite chaque année dans l’Union européenne (UE). Or, 60 % contiennent des substances perfluoro...

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Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

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