Agriculture - Page 12

Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?

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14 Mai 2025
Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

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06 Mai 2025
Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?

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23 Avr 2025
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

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22 Avr 2025
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 

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22 Avr 2025
TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

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21 Avr 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une att...

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

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16 Avr 2025

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser ...

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

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16 Avr 2025

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agric...

Indices des prix des produits agricoles - Année 2025

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15 Avr 2025
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

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14 Avr 2025

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

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11 Avr 2025

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c’est déjà parti ?

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11 Avr 2025

En lieu et place d’une déduction fiscale, pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2028, la loi de finances pour 2025 a ...

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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