Industrie - Page 15

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

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17 Fév 2025

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes...

Indice de la production manufacturière - Année 2024

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10 Fév 2025
Aides à finalité régionale pour l’investissement : des plafonds réhaussés !

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05 Fév 2025

Dans le cadre de la politique d’investissement de l’Union européenne pour les « Technologies stratégiques pour l’Europe », le Gouvernement a mis à jour à la...

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

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03 Fév 2025
Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

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31 Jan 2025

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles europée...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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31 Jan 2025
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17 Sep 2026

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Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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