Industrie - Page 13

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025

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25 Mar 2025
Nutri-score : un cahier des charges revisité

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20 Mar 2025

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consomm...

Taxe minière sur l’or en Guyane - 2024

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20 Mar 2025
Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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19 Mar 2025

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la s...

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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

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18 Mar 2025

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installatio...

Accise sur les produits du tabac - 2025

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18 Mar 2025
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

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17 Mar 2025

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a é...

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

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12 Mar 2025

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) co...

Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

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03 Mar 2025

En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché de fruits et légumes provenan...

Industrie : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent le secteur industriel. ...

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

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25 Fév 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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