Industrie - Page 10

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2024

04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

04 Fév 2025
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

04 Fév 2025
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2024

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03 Fév 2025
Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

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31 Jan 2025

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européen...

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2025

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31 Jan 2025
Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

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28 Jan 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025

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24 Jan 2025
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025

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24 Jan 2025
Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

22 Jan 2025

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles con...

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20 Mar 2026

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