Industrie - Page 12

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie - Année 2025

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15 Avr 2025
Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

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14 Avr 2025

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pl...

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

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11 Avr 2025

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre ...

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025

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04 Avr 2025
Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation

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03 Avr 2025

Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un usage détourné à des fins prohibées. Ils sont alors qualifiés de « biens ...

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2025

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31 Mar 2025
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025

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27 Mar 2025
Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025

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27 Mar 2025
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025

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27 Mar 2025
Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

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26 Mar 2025

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valoris...

Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

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26 Mar 2025

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux p...

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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