Prestataire de services - Page 11

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

11 Avr 2025

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

08 Avr 2025

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité o...

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

07 Avr 2025

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalité...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

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04 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans l’information-communication - Année 2025

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04 Avr 2025
TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

03 Avr 2025

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux rédu...

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

02 Avr 2025

Dans le cadre de leur mission d’autorité organisatrice de l’accueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schéma pluriannuel de maintie...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - Année 2025

01 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - Année 2025

01 Avr 2025
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation

31 Mar 2025

En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou...

Indice des prix de production des services - Année 2024

Indice des prix de production des services - Année 2024

31 Mar 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2025

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31 Mar 2025
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Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

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Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

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06 Mai 2026

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