Prestataire de services - Page 12

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

21 Mar 2025

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides fi...

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

13 Mar 2025

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalier...

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

11 Mar 2025

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD, ...

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

07 Mar 2025

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément. ...

Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

03 Mar 2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

03 Mar 2025
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

03 Mar 2025
Indice de la production dans l’édition - Année 2024

Indice de la production dans l’édition - Année 2024

03 Mar 2025
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024

Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024

03 Mar 2025
Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

28 Fév 2025

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation protectrice des consomma...

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

28 Fév 2025

Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services a...

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

14 Fév 2025

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
G...

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Registre des bénéficiaires effectifs : un accès réglementé

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Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil majeur pour la transparence de la vie économique. Mais, parce qu’il comporte des données à caractère pe...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

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06 Mai 2026

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