Prestataire de services - Page 16

Contrat d’engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

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13 Mar 2025

Le contrat d’engagement éducatif est un contrat spécifique, dont la rémunération ne peut pas être inférieure à un montant calculé à partir du SMIC journalie...

EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

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11 Mar 2025

Dans le cadre de la loi dite « bien vieillir », l’État a prévu la possibilité pour les résidents de s’installer avec leur animal de compagnie dans un EHPAD,...

Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

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07 Mar 2025

En cas de manquements répétés aux règles encadrant leur profession, les assistantes maternelles peuvent, après avertissement, se voir retirer leur agrément....

Indice de la production des agences de voyage - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production dans l’édition - Année 2024

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03 Mar 2025
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale - Année 2024

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03 Mar 2025
Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

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28 Fév 2025

Parce que le secteur des prestations funéraires n’est pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une règlementation protectrice des consomm...

Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Plusieurs mesures, issues des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sont susceptibles d’intéresser les secteurs des services ...

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

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14 Fév 2025

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
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Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

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12 Fév 2025

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des conte...

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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