Professionnels du droit et du chiffre - Page 14

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01 Déc 2025

Initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réforme des allègements généraux de cotisations sociales patronales bouscule les règl...

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01 Déc 2025
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01 Déc 2025
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27 Nov 2025

Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en es...

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26 Nov 2025

Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuell...

Retraite des professions libérales : des évolutions !

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26 Nov 2025

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieur...

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

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25 Nov 2025

À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Un a...

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25 Nov 2025

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier de nouvelles compétences : le...

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

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24 Nov 2025

Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la grav...

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14 Nov 2025

Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant ...

Concubinage et action en justice

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12 Nov 2025

Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation est encadrée dans le temps, de sorte que, passé un certain délai, l’action e...

Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

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10 Nov 2025

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