Professionnels du droit et du chiffre - Page 10

Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

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23 Jan 2026

Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité professionnelle, une garantie collective, gérée par des caisses régionales e...

Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…

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23 Jan 2026

Les notaires, les commissaires de justice et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation peuvent s’installer librement dans les zones où l'impla...

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

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23 Jan 2026

Des précisions viennent d'être apportées concernant l'application du dispositif d'autoliquidation de la TVA dans le cadre d'achat suivi de la revente d'élec...

Tarifs des Huissiers de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2025

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23 Jan 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Procédures de liquidation hors sauvegarde et redressement judiciaires - 2025

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23 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Suspension de poursuites et difficultés d’assignation - 2026

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23 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2025

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22 Jan 2026
Chiffres Clés : Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2025

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22 Jan 2026
Tarifs des commissaires de justice – Prestations diverses - 2026

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22 Jan 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs principalement aux baux et à la gestion des biens immobiliers et fonciers - 2026

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22 Jan 2026
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21 Jan 2026

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée e...

Réduction générale de cotisations patronales : nouveaux paramètres pour 2026

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19 Jan 2026

Mise en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, la réduction générale dégressive unique (« RGDU ») est entrée en vigueur depuis le...

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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