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09 Juin 2026

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Réduction de loyer de solidarité - 2026

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09 Juin 2026
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08 Juin 2026

La loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se...

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05 Juin 2026

Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhy...

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - 2026

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01 Juin 2026
Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

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01 Juin 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils - Année 2026

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01 Juin 2026
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27 Mai 2026

Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut uti...

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - 2026

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25 Mai 2026
Retrait gonflement des sols argileux : des précisions sur l’aide financière

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21 Mai 2026

Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs...

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20 Mai 2026

Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

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18 Mai 2026
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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

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