Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 3

Indice de référence des loyers – Corse – 2026

Indice de référence des loyers – Corse – 2026

17 Avr 2026

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
Période
Indice
Variation sur 1 an
1er trimestre 2026
142,38
+ 0,78 %
2e trimestre 2026
 ...

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

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15 Avr 2026

Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exige...

Performances énergétiques : de nouvelles constructions concernées

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14 Avr 2026

Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour li...

Indivision et successions vacantes : des solutions pour en sortir ?

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13 Avr 2026

Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réd...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bâtiment et des travaux publics - année 2026

13 Avr 2026

 
I. Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans de...

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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09 Avr 2026

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...

TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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09 Avr 2026
TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe

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09 Avr 2026

Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...

Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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08 Avr 2026

Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026

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03 Avr 2026

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à l'accession à la propriété des ménages, sous conditions de ressources. 
Ce prêt est sans intérêts, ...

Indice des prix des logements neufs et anciens - Année 2025

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02 Avr 2026
Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2026

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02 Avr 2026

Les locataires de logements sociaux doivent payer un supplément de loyer solidarité (SLS) dès lors que leurs revenus dépassent de plus de 20 % des plafonds ...

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Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

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19 Juin 2026

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