Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 4

Performance énergétique des bâtiments tertiaires : du nouveau…

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06 Mai 2026

Après les habitations notamment, c’est au tour des bâtiments tertiaires d’être construits dans le cadre de la réglementation environnementale « RE 2020 ». U...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

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28 Avr 2026

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

Recul du trait de côte : une consignation pour une construction ?

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27 Avr 2026

Un quart : c’est la proportion du littoral français concerné par le « recul du trait de côte », autrement dit par l’avancée de l’eau sur les terres. Par con...

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026

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27 Avr 2026
Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

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23 Avr 2026

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

Indices divers de la construction - Année 2026

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20 Avr 2026
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - 2026

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20 Avr 2026
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - 2026

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20 Avr 2026
Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

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17 Avr 2026
Indice de référence des loyers - 2026

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17 Avr 2026
Indice de référence des loyers – Corse – 2026

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17 Avr 2026
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17 Sep 2026

Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…

Artistes-auteurs en BNC : bientôt une échéance pour la modulation

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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