Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 8

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé pré...

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrain...

Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’ac...

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...