Promoteur / lotisseur / architecte / géomètre - Page 12

Indices divers de la construction - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2025

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01 Avr 2025
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

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31 Mar 2025
Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

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24 Mar 2025

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de poss...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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19 Mar 2025

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la sa...

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Accélération de la production d’énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

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18 Mar 2025

Afin d’augmenter la production d’énergies renouvelables, l’État a pris un certain nombre de mesures pour faciliter la mise en œuvre de projets d’installation...

Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

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11 Mar 2025

À l’occasion de l’exécution d’un contrat, si l’une des parties cause un dommage à l’autre, elle doit le réparer à hauteur du préjudice subi. Une réparation q...

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

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07 Mar 2025

Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

Loi d’urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

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05 Mar 2025

Reconstruire Mayotte après le cyclone Chido : tel est l’objectif de la loi d’urgence prise par les pouvoirs publics. Il s’agit, comme son nom l’indique, de p...

Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2024

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03 Mar 2025
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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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