Transport - Page 8

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

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07 Jan 2026

+ 69 % : c’est l’augmentation notée entre 2017 et 2024 des infraction d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autori...

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

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06 Jan 2026

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite (2025)

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05 Jan 2026
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

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29 Déc 2025

Les entreprises de transport aérien sont redevables de différentes taxes telles que la taxe sur le transport aérien de passagers ou de marchandises ou encor...

Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

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19 Déc 2025

Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés...

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

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15 Déc 2025

Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans...

Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2025

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09 Déc 2025
Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur…

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03 Déc 2025

Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très import...

Navires : quelques précisions en matière d’installation de sanitaires…

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28 Nov 2025

Les navires sont soumis à diverses règles visant les questions de sécurité et de prévention de la pollution. Ces normes traitent également de l’habitabilité...

Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

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28 Nov 2025

Avant qu’un véhicule puisse être immatriculé, il doit faire l’objet d’une réception, également appelée homologation. Il vient d’être précisé à ce sujet que ...

Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

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19 Nov 2025

Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit attribuer une nouvelle mission pour le maintien de l’ordre à bord d...

« Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

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18 Nov 2025

Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des polluants à des niveaux supérieurs à ceux autorisés par l’Union européenn...

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11 Sep 2026

Une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d’août 2026 est mise en place. À demander avant le 30 septembre 2026…

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui sa maison, c’est son bureau...

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11 Sep 2026

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Taxe d’habitation des couples : à chacun sa résidence principale ?

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11 Sep 2026

Être mariés et soumis à une imposition commune à l'impôt sur le revenu implique-t-il nécessairement de partager la même résidence principale ? Une question qui n'est pas sans conséquence depuis que la taxe d'habitation ne concerne plus, en principe, que les résidences secondaires…

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