Transport - Page 10

Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !

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26 Sep 2025

Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour la sécurité routière, une signalisation claire et à jour doit être assurée. Ce ...

Performance énergique : du nouveau pour les entreprises

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23 Sep 2025

La loi dite « DDADUE 5 » venant adapter le droit français au droit de l’Union européenne (UE) a introduit de nouvelles obligations pour les entreprises gran...

Airbags Takata : la campagne s’accélère !

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12 Sep 2025

À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont lancé une campagne d’informations et de mesures...

Taxis et VTC : précisions sur la réservation

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10 Sep 2025

Les professionnels exerçant des activités de transport de personnes, que ce soit entre autres en taxi ou en véhicule de transport avec chauffeur (VTC), sont...

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

09 Sep 2025

Les règles relatives aux contrôles techniques des véhicules lourds, des véhicules légers, ainsi que ceux à 2 ou à 3 roues viennent d’être actualisées. Que f...

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

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05 Sep 2025

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt inno...

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

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03 Sep 2025

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur...

Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !

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02 Sep 2025

La loi de finances pour 2025 a apporté certaines modifications concernant les taxes à l'immatriculation, les taxes annuelles sur l'affectation économique de...

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

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01 Sep 2025

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchan...

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

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29 Août 2025

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

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28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

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30 Juil 2025

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève une interrogation,...

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17 Sep 2026

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre 2026, une date limite doit être respectée. Jusqu’à quand peuvent-ils effectuer leur demande ?

Le transport sanitaire actuel : inadapté aux besoins des patients ?

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17 Sep 2026

Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…

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