Actualités - Page 124

Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l’imposition des revenus 2024

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17 Avr 2025
Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

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16 Avr 2025

Parce que les conseils de disciplines en Outre-mer font intervenir des représentants de conseils de l’ordre de barreaux différents, la réunion physique des i...

Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

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16 Avr 2025

Les pouvoirs publics ont mis en place une expérimentation immobilière dans laquelle un opérateur achète « temporairement » un terrain et / ou des parties com...

Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

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16 Avr 2025

Ayant eu à traiter d’un litige opposant une entreprise de gardiennage de chevaux et l’administration fiscale, le juge de l’impôt a eu l’occasion de préciser ...

Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d’arrêt de travail professionnel ?

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16 Avr 2025

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agric...

Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

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15 Avr 2025

Pour se protéger des cyberattaques, la solution de l’authentification multifacteur peut être pertinente. Encore faut-il que sa mise en place se fasse dans le...

Indice de la production manufacturière - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice Syntec - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice de la production dans les activités immobilières - Année 2025

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15 Avr 2025
Indices des prix des produits agricoles - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - Année 2025

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15 Avr 2025
Indice de la production des services aux ménages - Année 2025

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15 Avr 2025
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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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