Actualités - Page 127

Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

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08 Avr 2025

Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et les professionnels à acquérir des véhicules peu polluants. Les démarches pou...

Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile - Année 2025

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07 Avr 2025
Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

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07 Avr 2025

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalité...

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

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07 Avr 2025

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depui...

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

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07 Avr 2025

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de so...

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail - Année 2025

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04 Avr 2025
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2025

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04 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2025

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04 Avr 2025
Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2025

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04 Avr 2025
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - Année 2025

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04 Avr 2025
Taux AT/MP : bientôt disponible 

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04 Avr 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. ...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…

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04 Avr 2025

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Une salariée est licenciée pour avoir dénoncé un harcèlement sexuel caractérisé par ...

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

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