Actualités - Page 127

Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

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06 Juin 2025

Dans le but d’accompagner les employeurs et les apprentis concernés par le handicap, le Guide « apprentissage et handicap » vient d’être publié par le minis...

C’est l’histoire d’un gérant qui n’est pas assez rémunéré selon l’administration fiscale…

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06 Juin 2025

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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titr...

Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

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06 Juin 2025

Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent être attribuées au propri...

Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

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05 Juin 2025

Les médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union européenne peuvent tout de même exercer en France sous un régime particulier, celui de « pratici...

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

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05 Juin 2025

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

Carte vitale numérique : désormais disponible !

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05 Juin 2025

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficie...

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

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05 Juin 2025
Mayotte : faciliter la reconstruction

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04 Juin 2025

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte p...

Éco-PTZ : des nouveautés en vue

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04 Juin 2025

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergé...

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

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04 Juin 2025

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobilie...

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

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04 Juin 2025

Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif ...

Indice des prix des logements anciens - Année 2025

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04 Juin 2025
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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