Actualités - Page 125

Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

20 Jan 2025

Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de subvention aux entreprises de Mayotte afin d...

Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

20 Jan 2025

En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. Q...

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice du coût de la construction - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024

20 Jan 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice de référence des loyers - Année 2024

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20 Jan 2025
Erreur de TVA : récupération possible ?

Erreur de TVA : récupération possible ?

20 Jan 2025

Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la factu...

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

20 Jan 2025

Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes conditions rempl...

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025

20 Jan 2025
Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

17 Jan 2025

Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elle...

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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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