Actualités - Page 163

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

13 Déc 2024

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel fait partie des solutions proposées aux créateurs et repreneurs d’...

Médecins : revalorisation des consultations

Médecins : revalorisation des consultations

13 Déc 2024

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés. Un accord signé à l’été 2024 entre l’assurance maladie et les médecins li...

Activité partielle : une allocation revalorisée

Activité partielle : une allocation revalorisée

13 Déc 2024

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une entr...

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

13 Déc 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…
Les relations se dégradent entre une entreprise et son agent commercial : l’entrep...

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

12 Déc 2024

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation ou au maintien des professionnels pour assurer une couverture de tou...

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

12 Déc 2024

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous informe du...

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

12 Déc 2024

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe sont autorisés, dans des situations précises, à prélever une certaine somme...

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

12 Déc 2024

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transpo...

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Chèques cadeaux = provision = déduction ?

12 Déc 2024

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non remboursables en espèces) lorsqu’ils dépensent plus de 300 € en magasin. Parce ...

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

11 Déc 2024

Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies importantes actuellement. Cependant, d’autres maladies nécessitent égaleme...

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

11 Déc 2024

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, ...

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

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11 Déc 2024

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont malheureusement de plus en plus fréquents, ...

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Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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