Actualités - Page 164

Indices des prix des produits agricoles - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice Syntec - Année 2024

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04 Fév 2025
Taxis : tarifs pour l'année 2025

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2024

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04 Fév 2025
Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective - Année 2025

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04 Fév 2025
Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

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04 Fév 2025

Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser ...

Indice du prix des énergies et des matières premières importées - Année 2024

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04 Fév 2025
Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

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04 Fév 2025

Les entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constit...

Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

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04 Fév 2025

Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses co...

Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2024

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04 Fév 2025
Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2024

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04 Fév 2025
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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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