10 Mai 2024
C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…
Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les fact...
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09 Mai 2024
À la recherche d'un appartement pour sa fille étudiante, un couple visite de nombreux appartements. L'un des bailleurs lui demande, dans le cadre de la cons...
03 Mai 2024
C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié ...
02 Mai 2024
Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son avis d’imposition de l’année pré...
26 Avr 2024
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…
Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre a...
19 Avr 2024
C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…
Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation...
12 Avr 2024
C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constat...
11 Avr 2024
Le CSE d'une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) prévoit toutefois da...
05 Avr 2024
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À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à...
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Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes à mobilité réduite (TPMR), de nouvelles mesures ont été instaurées. Tour d’horizon de ces nouveautés…
