Actualités - Page 37

Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace

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29 Déc 2025
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

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29 Déc 2025
Taxe sur le transport aérien : du nouveau pour 2026 !

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29 Déc 2025
Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

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29 Déc 2025
Action de groupe : ouverte aux associations agréées

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29 Déc 2025
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel

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19 Déc 2025
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

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19 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

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19 Déc 2025
Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

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19 Déc 2025
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

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19 Déc 2025
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

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19 Déc 2025
Redevances des procédures INPI - Année 2025

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19 Déc 2025
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Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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