Actualités - Page 33

Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

24 Mar 2026

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis...

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente - Année 2026

24 Mar 2026

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente 2026 par Comité Technique national COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL
COÛTS MOYENS (EN EUROS)
Catégories ...

Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

Barème des frais professionnels liés au télétravail - Année 2026

24 Mar 2026

Frais professionnels liés au télétravail
Année 2026
 
Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhére...

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2026

24 Mar 2026

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de g...

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2026

24 Mar 2026

Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de familleLes parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant ...

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

Tarifs des Notaires – Patrimoine et activité économique - 2025

24 Mar 2026
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2026

24 Mar 2026

Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2026, les proportions dans lesquelles les rémunérations...

Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

Chiffres Clés : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2026

24 Mar 2026

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 
Année 2026
La mobilité professionnelle suppose un changement de lieu de résidence lié à un changement d...

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2026)

24 Mar 2026

Pour la métropole :
Rémunération brute annuelle
Taux applicable
 
Inférieure ou égale à 9 229 €
 
 
4,25 %
 
Supérieure à 9 229 € et inférieure ou égale à 1...

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

Montant du SMIC et du minimum garanti du 1er janvier 2026 au 1er juin 2026

24 Mar 2026

Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,25 € au 1er janvier 2026.
Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2026, le taux horair...

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2026

24 Mar 2026

Le grand déplacement se caractérise par l’impossibilité, pour le salarié en situation de déplacement, de regagner son domicile chaque jour. L’indemnité de g...

Accise sur les produits du tabac - 2026

Accise sur les produits du tabac - 2026

24 Mar 2026

 
 
Catégorie fiscale
 
Taux (en %)
 
Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes)
 
Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)
 
 
Cig...

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Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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