Actualités - Page 35

Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés...

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

Pour les logements donnés en location intermédiaire :Pour les baux conclus en 2026, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pou...

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus perçus en 2025 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer u...

Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :

CATÉGORIE
DE MÉNAGES

PARIS
et communes limitrophes
(en euros)

ILE-D...

En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous ...

Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique effectué, une somme qu'ils reversent à l'organisme technique central...

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements.
Il se décompose de la façon suivante :
Nature...

La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels l’exerçant doivent se conformer à un code de déontologie dans l’...

Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyer
Pour les baux conclus en 2026 avec un nouveau locataire ou ...