Actualités - Page 31

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2026

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18 Mai 2026
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…

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15 Mai 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouvea...

Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?

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14 Mai 2026

Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d'entamer une procédure de sauvega...

Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

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13 Mai 2026

Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de ...

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

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13 Mai 2026

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

Économie collaborative : comment déclarer les revenus issus des plateformes ?

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13 Mai 2026

Les activités exercées via des plateformes numériques se sont largement développées ces dernières années. Si ces activités peuvent sembler occasionnelles, l...

Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

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12 Mai 2026

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesur...

Démission équivoque : jusqu’à quand la contester ?

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12 Mai 2026

Une démission, même formulée sans réserve, peut être remise en cause si le salarié démontre qu’elle s’inscrivait dans un contexte conflictuel antérieur à la...

Impôt sur le revenu : comprendre le barème des frais kilométriques en 2026

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12 Mai 2026

Lors de la déclaration de vos revenus, vous avez la possibilité d’opter pour la déduction de vos frais professionnels pour leur montant réel. Parmi ces dépe...

GNR : une aide pour les secteurs agricole et forestier

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11 Mai 2026

Pour faire face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place plusieurs aides à l’attention des secteurs professionnels les plus durem...

Aide alimentaire : quelles sont les associations habilitées ?

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11 Mai 2026

Les associations qui souhaitent recevoir des financements publics pour mettre en œuvre l’aide alimentaire doivent être habilitées. C’est dans ce cadre que l...

La déclaration automatique des revenus : êtes-vous concerné en 2026 ?

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11 Mai 2026

Depuis 2020, l’administration fiscale a mis en place un dispositif destiné à simplifier les démarches déclaratives : la déclaration automatique des revenus....

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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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