Actualités - Page 27

Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière - 2026

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26 Mai 2026
Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - 2026

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26 Mai 2026
Presse nationale : une aide à la distribution refondue

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26 Mai 2026

Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont refondu l’aide à la distribution de la presse. Quelles sont les nouvelle...

Secteur bancaire : l’adaptation se poursuit

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26 Mai 2026

Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions européennes concernant le secteur bancaire, le Gouvernement apporte plusieur...

Indice de la fréquentation touristique des hôtels - 2026

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26 Mai 2026
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité : un taux réduit sous conditions

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26 Mai 2026

Les installations électro-intensives bénéficient, sous conditions, du taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. Le juge vient...

Montant du SMIC et du minimum garanti au 1er juin 2026

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26 Mai 2026
Portabilité des garanties santé et prévoyance : et en cas de liquidation judiciaire ?

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26 Mai 2026

La liquidation judiciaire de l’employeur ne prive pas automatiquement les salariés licenciés du bénéfice de la portabilité de leurs garanties santé/prévoyan...

Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : attesté c’est validé ?

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25 Mai 2026

Une société spécialisée dans la fabrication de carton ondulé applique le taux réduit de TICGN réservé à certaines installations grandes consommatrices d’éne...

Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives - 2026

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25 Mai 2026
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux - 2026

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25 Mai 2026
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables - 2026

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25 Mai 2026
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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