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I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabr...

I.  Cas général Nature du risque
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Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fon...

 Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières 
 
Du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026

 
Taux ...

Afin de préserver la santé des animaux d’élevage et la santé publique, les animaux doivent être individuellement identifiés et suivis dans leurs déplacement...

 
I. Cas général Nature du risque
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Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans de...

Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustre...

Une baisse de chiffre d’affaires suffit-elle à justifier une dépréciation du fonds de commerce ? Pas si simple… Entre exigences comptables et contraintes fi...

La cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de son niveau de rémunération ou encore de la couverture sou...

Comme chaque année, le mois d'avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus, selon un calendrier qui diffère selon votre lieu de résidence...

Les services départementaux d’incendie et de secours (SDSIS) emploient des professionnels de santé pour accomplir des missions de soins très diverses qui co...

C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
Un propriétaire ven...

L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, pour les fonds ac...