Actualités - Page 24

Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

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05 Fév 2026
SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale

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05 Fév 2026
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

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05 Fév 2026
Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription

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05 Fév 2026
Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

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05 Fév 2026
Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

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04 Fév 2026
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

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04 Fév 2026
Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

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04 Fév 2026
Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

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03 Fév 2026
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

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03 Fév 2026
Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

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03 Fév 2026
Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la pérennité des liens familiaux - 2025

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03 Fév 2026
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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