Actualités - Page 24

Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

17 Avr 2026

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
Période
Indice
Variation sur 1 an
1er trimestre 2026
143,78
+ 0,78 %
2e trimestre 2026
 ...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026

17 Avr 2026

L'ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire donne lieu à la percept...

Indice de référence des loyers - 2026

Indice de référence des loyers - 2026

17 Avr 2026

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
Période
Indice
Variation sur 1 an
1er trimestre 2026
146,60
+ 0,78 %
2e trimestre 2026
 ...

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : on joue les prolongations !

17 Avr 2026

Jusqu’en 2025, les entreprises agricoles pouvaient bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d...

Indice de référence des loyers – Corse – 2026

Indice de référence des loyers – Corse – 2026

17 Avr 2026

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)
Période
Indice
Variation sur 1 an
1er trimestre 2026
142,38
+ 0,78 %
2e trimestre 2026
 ...

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation

17 Avr 2026

La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique pour le...

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?

16 Avr 2026

Parce qu'il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un « taux neutre » qui dépend uniq...

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

16 Avr 2026

Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administra...

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

16 Avr 2026

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les personnes disposant de revenus modestes ne dépassant pas un certain seuil. ...

Apport-cession : durcissement du dispositif ?

Apport-cession : durcissement du dispositif ?

15 Avr 2026

Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de financ...

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

15 Avr 2026

Depuis 2023, il est prévu que, pour effectuer certains travaux portant sur les sous-sols, les professionnels doivent justifier du respect de certaines exige...

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger

15 Avr 2026

Un ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il déduire de ses bénéfices non commerciaux imposables en France des cotisations ob...

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19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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