Actualités - Page 21

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité 
Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des ...

Une société consent des avances de trésorerie à sa filiale qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce que la dissolution amiable de la fil...

Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Ces règles s’adap...

En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux...

Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice de fai...

1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2026
Cotisations
Base de calcul
Taux montants
Maladie (sur...

En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Unio...

Le crédit d’impôt au titre de la production biologique initialement prévu jusqu’en 2025 est prolongé par la loi de finances pour 2026. Pour combien de temps...

La rémunération de l'administrateur judiciaireL'émolument prévu au titre du diagnostic de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est ainsi...

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rému...