Actualités - Page 19

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2026

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2026

28 Avr 2026

Pour les vols à compter du 1er avril 2025 et jusqu’au 31 mars 2026 inclus, les tarifs sont les suivants : 

Destination finale
Tarifs (en euros)

Européenne...

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

28 Avr 2026

Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette ...

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

28 Avr 2026

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

28 Avr 2026

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au n...

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

Assiette minimale : gare au redressement sur les rémunérations non versées

28 Avr 2026

Peut-on faire l’objet d’un redressement par l’Urssaf sur la base d’un salaire qui n’a jamais été versé ? Lorsqu’un employeur ne respecte pas les minima léga...

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026

Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile : mode d’emploi complet pour 2026

28 Avr 2026

Employer un salarié à domicile peut ouvrir droit à un avantage fiscal non négligeable : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Conditions ...

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

27 Avr 2026

Un salarié peut-il se rendre à un entretien d’embauche alors qu’il est en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail ? C’est la question à laquelle l...

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026

Indice du climat des affaires dans le BTP - Année 2026

27 Avr 2026

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)
Période
Indice
Janvier 2026
97
Février 2026
97
Mars 2026
97
Avril 2026
96
Mai 2026
 
Juin ...

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2026

27 Avr 2026

Etats et territoire non coopératifs

Motif justifiant l'inscription
(application du 2 ter de l'article 238-0 A du code général des impôts)
Antigua-et-Barbud...

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

27 Avr 2026

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Indice de la production dans l’hébergement - 2026

Indice de la production dans l’hébergement - 2026

27 Avr 2026

Indice de la production dans l'hébergement (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
181,1
- 2,2 %
Février 2026
178,6
- 0,9 %
...

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

27 Avr 2026

Pour améliorer les conditions de logement des locataires et limiter les déperditions d’énergie, un calendrier est mis en place pour inciter à la rénovation ...

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Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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