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Navigation de plaisance : des comportements dangereux sanctionnés…

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15 Juin 2026

Parce que les conduites imprudentes ne se limitent pas à la route, le Gouvernement a créé 2 contraventions pour sanctionner les comportements dangereux en m...

Villages vacances : revue des mesures de classement

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12 Juin 2026

Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels clients du niveau...

Indice du climat des affaires dans l’information-communication - 2026

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12 Juin 2026
C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…

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12 Juin 2026

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Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque anné...

Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques - 2026

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12 Juin 2026
Automobile : surveillance accrue du risque cyber

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12 Juin 2026

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules...

Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration - Année 2026

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12 Juin 2026
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - 2026

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12 Juin 2026
Décarbonation et électrification : un guide pour les entreprises

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12 Juin 2026

Entre considérations environnementales et augmentation des coûts de l’énergie, l’État encourage plus que jamais les entreprises à entamer et/ou à poursuivre...

Indice du climat des affaires dans les activités immobilières - 2026

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12 Juin 2026
Difficultés pour payer ses impôts : panorama des solutions pour les professionnels

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12 Juin 2026

Une baisse d'activité, un retard de paiement client ou une difficulté de trésorerie peuvent rapidement compliquer le règlement des impôts professionnels. Po...

Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien - 2026

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12 Juin 2026
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Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

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31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

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31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

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