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Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants

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13 Fév 2026
Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération

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13 Fév 2026
Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions

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13 Fév 2026
Administrateurs judiciaires : valorisation des compétences en matière de copropriété

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12 Fév 2026
Carnet de grossesse : une version mise à jour pour le 1er mars 2026 est prévue

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12 Fév 2026
Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

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12 Fév 2026
Pourboires : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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11 Fév 2026
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

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11 Fév 2026
Classement de l’hébergement touristique : évolution des procédures

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11 Fév 2026
Débitants de tabac : une aide financière aménagée pour les projets de transformation du point de vente

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11 Fév 2026
Agriculture : un droit à l’essai effectif !

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11 Fév 2026
Télépilotes : unification du cadre légal

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10 Fév 2026
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Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un mag...

Chômage-intempéries dans le BTP : de nouvelles formalités à respecter

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04 Mai 2026

Afin de compléter les dernières évolutions du régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, de nouvelles modalités pratiques...

PAC : un sursis pour la demande unique

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04 Mai 2026

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent procéder à une demande unique qui doit être faite dans un délai p...

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