Actualités - Page 22

.cotisations-auxiliaire { font-family: Arial, sans-serif; color: #222; line-height: 1.5; } .cotisations-auxiliaire h1, .cotisations-auxiliaire h...

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2025
CV
De 0 à 5 000 Kms
De 5 001 à 20 000 Kms
Plus de 20 000 Kms
3 et moins
0,529...

Jusqu’ici, certains particuliers employeurs pouvaient profiter d’un allègement de charges patronales dès 70 ans, pour l’embauche d’une aide à domicile, même...

Période
Index
Janvier 2026
134,7
Février 2026
135,1
Mars 2026
 
Avril 2026
 
Mai 2026
 
Juin 2026
 
Juillet 2026
 
Août 2026
 
Septembre 2026
 
Octobre 2026...

I - Cas généralNature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de...

1/. Cotisations sociales 
Catégorie
Situation / assiette
Taux / règle
Assurance maladie sur l'assiette de participation de la Cpam - Taux pour un médecin de...

Applicables à compter du 1er mars 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
CATÉGORIE
DÉSIGNATION DE...

 Département
Nom ou raison sociale de la distillerie
Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)
 
 
Rhum traditionnel agricole
Rhum traditionnel de suc...

Jusqu’au 31 décembre 2025, certains travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles étaient, sous conditions, sou...

Applicables à partir du 1er mars 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
CATÉGORIE
DÉSIGNATION DE ...

Période
Index
Janvier 2026
131,4
Février 2026
132,2
Mars 2026
 
Avril 2026
 
Mai 2026
 
Juin 2026
 
Juillet 2026
 
Août 2026
 
Septembre 2026
 
Octobre 2026...

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants
DÉSIGNATION DE LA PRESTATION
ÉMOLUMENT
Requête aux fins de reche...